Plaintes et recours

Le Collège a adopté un programme favorisant un milieu d’études et de travail sain et exempt de discrimination, de harcèlement et de violence. Le personnel et les étudiants doivent être conscients de leurs droits et responsabilités en cette matière.

Le Collège a adopté une Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, dont on peut prendre connaissance de son contenu sur le site Web du Collège à bdeb.qc.ca/reglements-politiques. Le personnel et les étudiants doivent être conscients de leurs droits et responsabilités en cette matière. Des mesures de prévention et de sensibilisation auront lieu durant l’année, ainsi que des activités d’information et de formation.

Consultez le Programme pour un milieu d’études et de travail sain et exempt de discrimination, de harcèlement et de violence dans la rubrique Lois, règlements, politiques et programmes de notre site Web.

Après avoir rencontré son enseignant, l’étudiant qui désire déposer une plainte pourra la formuler directement à l’adresse de courriel : gestiondesplaintes@bdeb.qc.ca. La plainte sera traitée selon le processus de gestion des plaintes en vigueur.

Lorsque l’étape de reconsidération de notes n’est pas possible à l’intérieur des délais prévus pour la révision de notes (voir la rubrique Reconsidération de notes) ou que les éclaircissements obtenus de la part de l’enseignant ne lui semblent pas satisfaisants, l’étudiant peut faire une demande officielle de révision de notes.

L’étudiant qui veut demander une révision de notes en cours de session dispose de sept jours suivant la réception de l’épreuve corrigée. Il remplit à cette fin le formulaire officiel disponible au Service du registrariat et de l’organisation scolaire et dépose, si l’enseignant ne l’a pas conservé, l’original de l’épreuve dont il veut faire réviser l’évaluation.

L’étudiant qui veut demander une révision de son épreuve finale doit le faire avant l’échéance fixée par le Collège (chaque session, une date limite pour effectuer une demande de révision de notes est fixée par le Collège et rendue publique). Il remplit la demande dans le module Révision de notes sur Mon Portail Omnivox.

À moins d’une situation exceptionnelle, la révision de notes ne porte que sur une seule épreuve.

Le département forme un comité de révision de notes dans les sept jours qui suivent l’échéance fixée par le Collège. L’étudiant qui veut se faire entendre se rend disponible au moment de la rencontre des membres du comité.

La décision justifiée est transmise au Service du registrariat et de l’organisation scolaire dans un délai maximal de sept jours après la rencontre du comité de révision de notes. La note peut être révisée à la hausse, à la baisse ou rester inchangée. Le Service du registrariat et de l’organisation scolaire communique la décision rendue à l’étudiant dans les meilleurs délais.

Lors des cours d’été, lorsque l’enseignant est un chargé de cours, ou lors de circonstances exceptionnelles, une prolongation des délais indiqués ci-dessus peut être accordée, auquel cas l’étudiant en est tenu informé.

Voir l’article 3.11 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages sur le site Web du Collège.

L’étudiant qui se croit lésé dans ses droits peut porter sa cause en recours aux lieux appropriés :

• Insatisfaction relative à l’octroi d’une note : voir la rubrique Révision de notes.
• Victime de harcèlement, de discrimination ou de violence : consulter le Programme pour un milieu d’études et de travail sain et exempt de discrimination, de harcèlement et de violence sur le site Web du Collège.
• Plainte de nature pédagogique (autre qu’une demande de révision de notes) : voir la rubrique Plainte.

Toute décision rendue dans le cadre de ces recours est finale.

Après avoir épuisé les procédures internes susmentionnées, l’étudiant qui s’estime lésé dans ses droits peut exercer les recours prévus à la section II de la Charte des droits de l’étudiant.