Comité d’éthique à la recherche (CÉR)

Le Collège de Bois-de-Boulogne a établi un Comité d’éthique de la recherche (CÉR) afin d’évaluer l’acceptabilité éthique de tout projet de recherche avec des êtres humains réalisé sous son autorité ou au sein de son établissement.

Pouvoirs et mandat

Pour toute recherche avec des êtres humains réalisée sous l’autorité ou au sein du Collège de Bois-de-Boulogne, le conseil d’administration délègue au CÉR le pouvoir d’approuver, de modifier ou de refuser tout projet et, au besoin, d’y mettre fin. Le Collège respecte l’indépendance administrative du CÉR ainsi que ses décisions. Le Collège peut refuser qu’une recherche soit réalisée sous son toit, et ce, malgré l’approbation éthique du CÉR. Par contre, il ne peut autoriser une recherche que le CÉR aurait jugée inacceptable sur le plan éthique.

Composition du CÉR

Mehdi Chenik
Microbiologiste chercheur connaissant les méthodes ou les disciplines relevant du Comité d'éthique

Georges-Rémy Fortin
Enseignant au Département de philosophie versé en éthique

Jean-François Gignac
Enseignant au Département de philosophie versé en éthique

Shirley Lacasse
Enseignante au Département des sciences sociales connaissant les méthodes ou les disciplines relevant du Comité d'éthique

Yves Langevin
Enseignant au Département d’administration versé en droit

Jérôme Ouellet
Conseiller pédagogique au Service du développement pédagogique et de la recherche ayant une expertise en gestion de projet pédagogique

Christian Tessier
Enseignant au Département de chimie connaissant les méthodes ou les disciplines relevant du Comité d'éthique

Éric Wenaas
Enseignant au Département d’informatique versé en droit

Calendrier des rencontres du Comité

  • 24 septembre 2014
  • 26 novembre 2014
  • 18 décembre 2014
  • 4 février 2015
  • 18 mars 2015
  • 13 mai 2015

Procédures d’évaluation éthique des projets : la méthode proportionnelle de l’évaluation éthique

Le CÉR privilégie la méthode proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche. À cet égard, il évalue d’abord l’ampleur et la probabilité des risques que pourraient encourir les participants. Lorsque le risque est jugé minimal, le CÉR a recours à une évaluation dite « déléguée ». Dans tous les autres cas, le CÉR a recours à une évaluation en comité plénier.

Vie privée et confidentialité

Les renseignements identificatoires ou les données personnelles recueillis lors d’une recherche doivent être traités de manière confidentielle, en conformité avec les lois et réglementations applicables en la matière. Pour ce faire, des mesures de protection adéquates sont mises en œuvre à toutes les étapes de la recherche, de la collecte initiale des données jusqu’à leur suppression éventuelle au terme de la recherche, voire à leur utilisation dans le cadre d’une recherche ultérieure ou d’un couplage de données. Lorsque des considérations éthiques ou des impératifs légaux ou professionnels requièrent la divulgation de renseignements personnels, les chercheurs doivent se renseigner sur les lois qui s’appliquent ou solliciter les avis compétents.

Toute recherche qui nécessite des renseignements identificatoires ou des données personnelles recueillis auprès d’élèves du Collège de Bois-de-Boulogne devra respecter les lois et réglementations présentées dans le paragraphe précédent.

Dépôt d’une demande de certification éthique

Avant de recruter des participants à la recherche ou de recueillir des données auprès d’eux, les chercheurs doivent soumettre leur projet pour examen et approbation au CÉR. La demande écrite doit être transmise au responsable de la recherche, qui s’assurera que tous les membres du CÉR en reçoivent une copie.

La demande doit contenir une description du projet ainsi que toutes les précisions nécessaires à ce que le CÉR puisse en évaluer adéquatement l’acceptabilité éthique. Ainsi, le chercheur s’assurera de fournir les renseignements suivants :

  • Les objectifs du projet de recherche.
  • Les sources de financement, le contexte de réalisation de la recherche et sa durée.
  • Les participants visés (et les critères de sélection), les méthodes et les outils de recrutement, les incitatifs (financiers ou autres), s’il y a lieu.
  • Une description de la méthodologie et une copie des instruments de collecte de données s’ils sont disponibles.
  • Une estimation des risques et des bénéfices éventuels liés à une participation à la recherche.
  • Les mesures prises pour assurer la confidentialité des renseignements ou l’anonymat des participants.
  • Une copie du formulaire de consentement de participation à la recherche.
  • Notez que les documents requis doivent être envoyés par courriel à [email protected], et ce, au moins deux semaines avant la tenue d’une rencontre prévue au calendrier.

Traitement de la demande de certification éthique

Le CÉR procède à l’évaluation éthique des projets reçus et rend ses décisions avec diligence. Toutefois, lorsque des informations additionnelles sont nécessaires à l’évaluation du projet, la décision peut être reportée à une réunion ultérieure. Par l’entremise du cadre responsable de la recherche, les chercheurs sont alors invités à transmettre les renseignements manquants ou à répondre à certaines questions. Le CÉR accueille les chercheurs qui souhaitent présenter leur projet en personne, répondre de façon détaillée à certaines questions ou échanger avec les membres.

Pour chaque projet évalué, le CÉR peut arriver à l’une ou l’autre des conclusions suivantes :

  • Le projet est accepté. Un certificat d’éthique est alors émis par le CÉR. L’obtention de celui-ci est nécessaire pour que le Collège autorise la recherche.
  • Des modifications sont demandées. Le projet est jugé acceptable à condition que certains correctifs soient apportés. Lorsque ces modifications sont mineures, l’acceptation du projet est conditionnelle à leur réception par le cadre responsable de la recherche. Celui-ci en fera rapport aux membres lors de la réunion suivante.
  • Dans sa version initiale, le projet est refusé. Toutefois, avant de statuer de façon définitive sur le projet, le CÉR informe les chercheurs des raisons de son refus et leur permet de répondre ou d’être entendus par le CÉR. Les chercheurs peuvent aussi modifier leur protocole de recherche pour satisfaire aux conditions exigées par le CÉR.
  • Chaque décision du CÉR, quelle que soit sa nature, est transmise par écrit aux chercheurs et est accompagnée des motifs sur lesquels elle repose.

POUR PLUS D’INFORMATION

Consultez la page La recherche au Collège ou communiquez avec :

Jérôme Ouellet, conseiller pédagogique à la recherche
514-332-300, poste 6430
Courriel